Titre(s) : La nouvelle procédure pénale à la lumière de la loi du 15 juin 2000, l'enquête et l'instruction [Texte imprimé] / étude réalisée par Christian Molé, ...
Auteur(s) : MOLE, Christian
Editeur, producteur : Paris : 2002 Ministère de la défense, Direction des affaires juridiques
Description matérielle : 1 vol. (61 p.) ; 30 cm
Collection : Etudes juridiques 33
Appartient à la collection : Etudes juridiques 33
Autres classifications : OUVR
Classification décimale Dewey : 345.05
Résumé ou extrait : Etude et explications autour de la nouvelle procédure pénale : droit des victimes, protection des suspects, contrôle des enquêtes, mise en examen subsidiaire, équilibre dans les droits des parties (non-lieu, partie civile), réforme de la détention provisoire, appel de l'instruction (rôle de la chambre d'instruction en matière de mise en accusation).
Sujet - Nom commun : Procédure pénale -- France -- Armée -- Légion étrangère
